Le Contrat Uniforme d'Utilisation des Matériels Roulants Ferroviaires Préservés (CUU-MRFP) est le contrat multilatéral liant les détenteurs de matériels ferroviaires historiques empruntant les lignes du Réseau Ferré National (RFN) et les Entreprises Ferroviaires dans les trains desquels ces matériels sont incorporés.

Le CUU-MRFP concerne les circulations effectuées dans le cadre des dispositions de l'arrêté ministériel du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national et de la recommandation RC A 2c n°4 - Circulations occasionnelles de trains à vocation historique de l'EPSF. Il ne concerne pas les circulations de trains touristiques s'effectuant sur le RFN en dehors du droit d'accès sur des lignes mises à disposition (régime de l'IG TR1 C5), des lignes ne figurant pas au Document de Référence du Réseau ou des lignes hors RFN.

Vous trouverez sur ce site:

  • Les documents relatifs au CUU-MRFP
  • La liste à jour des adhérents au contrat ainsi que les formulaires signés valant preuve de leur adhésion

Ce site est tenu à jour par l'Union Nationale des Exploitants de Chemins de Fer TOuristiques (UNECTO), organisation désignée par les adhérents au CUU-MRFP pour assurer le secrétariat du contrat.

Coordonnées de l'UNECTO : 24 rue Louis Blanc 75010 PARIS - www.unecto.fr