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Cette page synthétise les principales dispositions relatives aux acheminements non commerciaux de matériels roulants historiques avec les évolutions apportées par le CUU-MRFP. Elle ne se substitue pas aux dispositions existantes dans le CUU-MRFP ou dans les textes ministériels et de l'EPSF et n'est qu'indicative.

 

Acheminement par une EF non adhérente au CUU-MRFP

Les dispositions de la recommandation de l'EPSF RC A 7d n° 1, également appelées "marchandises roulantes" doivent être appliquées.

 

Acheminement par une EF adhérente au CUU-MRFP dans le cadre d'une circulation "à vocation historique"

Il est rappelé que :

S'agissant de l'état du matériel, les 3 cas suivants peuvent se présenter.

Cas n°1 : le matériel est à jour de maintenance

Pas d'observation particulière, les dispositions applicables à toute circulation à vocation historique s'appliquent.

Cas n°2 : le matériel n'est pas à jour de maintenance

Les dispositions des points 5) et 7) de l'Annexe 7 du CUU-MRFP indiquent les conditions dans lesquelles l'acheminement peut avoir lieu :

 

Acheminement par une EF adhérente au CUU-MRFP hors du cadre d'une circulation "à vocation historique"

Les dispositions de la recommandation de l'EPSF RC A 7d n° 1, également appelées "marchandises roulantes" doivent être appliquées. A noter toutefois que, s'agissant d'une EF adhérente au CUU-MRFP, l'organisation de la circulation comme train "à vocation historique" peut permettre une simplification des procédures à mettre en œuvre.

Catégorie : Non catégorisé
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