Cette page synthétise les principales dispositions relatives aux acheminements non commerciaux de matériels roulants historiques possibles avec le CUU-MRFP. Elle ne se substitue pas aux dispositions existantes dans le CUU-MRFP ou dans les textes ministériels et de l'EPSF et n'est qu'indicative.
Acheminement par une EF non adhérente au CUU-MRFP ou par une EF adhérente au CUU-MRFP hors du cadre d'une circulation "à vocation historique"
Les dispositions de la recommandation de l'EPSF RC A 7d n° 1, également appelées "marchandises roulantes" doivent être appliquées. Les règles internes de l'EF dans le cadre de ces acheminements s'appliquent également.
Acheminement par une EF adhérente au CUU-MRFP dans le cadre d'une circulation "à vocation historique"
Il est rappelé que :
- une circulation "à vocation historique" sa caractérise par le fait qu'elle est organisée par l'EF dans le respect des règles concernant ces circulations mais qu'elle peut comporter des matériels qui ne sont pas à vocation historique. Un train de l'EF ne comportant qu'un seul véhicule à vocation historique peut ainsi être considéré comme "à vocation historique" dès lors que les dispositions découlant de la RC A 2c n°4 sont appliquées ;
- une circulation "à vocation historique" peut être remorquée par un engin moteur en exploitation commerciale de l'EF, dans le cadre d'une assistance ou d'un accord commercial par exemple. Dans ce cas, les dispositions générales de l'EF relative à la conduite s'appliquent et, notamment, la circulation peut être conduite par un seul conducteur de l'EF sans pilote.
S'agissant de l'état du matériel, les 3 cas suivants peuvent se présenter.
Cas n°1 : le matériel est à jour de maintenance
Pas d'observation particulière, les dispositions applicables à toute circulation à vocation historique s'appliquent.
Cas n°2 : le matériel n'est pas à jour de maintenance
Les dispositions des points 5) et 7) de l'Annexe 7 du CUU-MRFP indiquent les conditions dans lesquelles l'acheminement peut avoir lieu :
- Cas n°2.1 : L'opération de maintenance est périmée dans les limites définies au point 5 de l'Annexe 7 du CUU-MRFP, troisième paragraphe : l'ECM réalise une dérogation suivant les dispositions du point 5 de l'Annexe 7 du CUU-MRFP, troisième paragraphe ;
- Cas n°2.2 : L'opération de maintenance est périmée hors des limites définies au point 5, de l'Annexe 7 du CUU-MRFP, troisième paragraphe : l'acheminement s'effectue dans un train sans voyageurs dans le cadre de l'article 32 du CUU-MRFP :
- Au moins un mois avant la date de la circulation, le détenteur réalise un Examen Technique Préalable (ETP) qui détermine les conditions de circulation du matériel. L'Annexe 12 du CUU-MRFP définit la consistance de l'ETP ;
- La vitesse maximale est de 100 km/h ;
- Les compétences des agents du détenteur effectuant l'ETP sont précisées à l'Annexe 12 du CUU-MRFP.
Les dispositions relatives aux "marchandises roulantes" ne s'appliquent pas, étant remplacées par ce qui précède.