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Voici résumées les principales dispositions à mettre en œuvre par un détenteur (le plus souvent une association) pour exploiter sous le régime du CUU-MRFP.

 

1. Désigner un ECM pour son matériel

Chaque véhicule doit avoir un ECM (Entité en Charge de la Maintenance). Si le détenteur ne s'appuie pas sur un prestataire pour assurer cette fonction, il doit décrire au sein de son organisation comment il la réalise (il se désigne alors lui-même ECM).

Conformément à la réglementation, cet ECM ou cette fonction ECM n'a pas être certifié car l'obligation de certification ne s'applique qu'aux wagons effectuant du trafic commercial de fret.

 

2. Immatriculer son matériel roulant

Les matériels concernés doivent être immatriculés et repris dans le Registre National des Véhicules (RNV). L'immatriculation est délivrée par l'EPSF

 

3. Mettre en conformité ses documents d'organisation avec les dispositions du CUU-MRFP

 

4. Mettre en conformité les documents de maintenance des véhicules avec les dispositions du CUU-MRFP

Ou confier cette tâche à l'ECM des véhicules concernés.

 

5. Adhérer au CUU

Voir la rubrique "Adhésion"

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