L'article 202 de la recommandation RC A 2C n°4 de l'EPSF indique que SNCF Réseau réalise une étude de compatibilité, sauf si les matériels sont inscrits aux Renseignements Techniques.

En pratique cela signifie que :

  • Lorsque les matériels roulants sont repris aux Renseignements Techniques (RT) ils peuvent circuler sur la section de ligne considérée sans que SNCF Réseau soit sollicité par l'Entreprise Ferroviaire. Sans mention particulière aux RT ou dans l'Attestation de Compatibilité, la vitesse maximale autorisée est celle de l'engin concerné, sans dépasser celle issue des RT ou indiquée par la signalisation ;
  • Il en est de même si le matériel n'est pas repris aux Renseignements Techniques mais dispose d'une Attestation de Compatibilité (document ayant vocation à remplacer l'inscription aux RT) ; 
  • Dans le cas contraire, l'Entreprise Ferroviaire sollicite SNCF Réseau pour étude des conditions de circulation.

Une lettre de SNCF Réseau, disponible dans le menu Attestations de compatibilité rappelle ces règles.

Les attestations de compatibilité existantes pour les matériels historiques figurent dans la rubrique Attestations de Compatibilité du site.

Le CUU-MRFP est un contrat destiné à vivre et évoluer selon les besoins.

La première publication du CUU-MRFP reprend en priorité, dans Les Annexes 8, les matériels roulants en exploitation. Le contrat a bien sûr vocation à être complété par d'autres annexes couvrant d'autres matériels, et les annexes publiées peuvent aussi évoluer en ce sens.

Tout adhérent au contrat peut ainsi proposer au Comité Commun la création ou l'évolution d'une Annexe 8 au CUU-MRFP. Les adhérents membres de l'UNECTO peuvent se rapprocher de leurs représentants à la Commission Circulations Occasionnelles.

L'adhésion au CUU-MRFP est gratuite.

L'UNECTO assure le secrétariat du CUU-MRFP. A ce titre, il peut demander au Comité Commun de l'autoriser à effectuer des appels de fonds auprès des adhérents pour couvrir les frais de gestion du contrat.

Au vu des sommes modiques nécessaires à la gestion et du caractère bénévole des structures de l'UNECTO contribuant à la gestion du CUU-MRFP, l'UNECTO n'envisage pas de solliciter les adhérents au CUU-MRFP.

Le CUU-MRFP est un outil à disposition de tous les détenteurs de matériels historiques préservés et de toutes les Entreprises Ferroviaires.

Il a été rédigé par l'UNECTO et SNCF Mobilités.

Il est administré par un Comité Commun comprenant des représentants des détenteurs et des EF adhérentes.

L'UNECTO assure le secrétariat du CUU-MRFP et, notamment, la publication de l'ensemble des documents.

Les dispositions pratiques d'administration du contrat sont précisées dans le CUU-MRFP, et notamment à l'Annexe 1.