Voici résumées les principales dispositions à mettre en œuvre par un détenteur (le plus souvent une association) pour exploiter sous le régime du CUU-MRFP.

 

1. Désigner une ECE pour son matériel

Chaque véhicule doit avoir une ECE (Entité en Charge de l'Entretien). Si le détenteur ne s'appuie pas sur un prestataire pour assurer cette fonction, il doit décrire au sein de son organisation comment il la réalise (il se désigne alors lui-même ECE).

Conformément à la réglementation, cette ECE ou cette fonction ECE n'a pas être certifiée. En lieu et place, le système de maintenance de ces véhicules répond aux articles 37 et 38 de l'arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire.

 

2. Immatriculer son matériel roulant

Les matériels concernés doivent être immatriculés et repris dans le Registre National des Véhicules (RNV). L'immatriculation est délivrée par l'EPSF

 

3. Mettre en conformité ses documents d'organisation avec les dispositions du CUU-MRFP

 

4. Mettre en conformité les documents de maintenance des véhicules avec les dispositions du CUU-MRFP

Ou confier cette tâche à l'ECE des véhicules concernés.

 

5. Adhérer au CUU

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