Site du CUU-MRFP
Basculer la navigation
  • Accueil

Réglementation

  • Imprimer
  • E-mail

Voici quelques liens utiles vers les principaux textes réglementaires liés au CUU.

 

Textes législatifs ou réglementaires (disponibles sur legifrance www.legifrance.gouv.fr) :

  • Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

 

Recommandations de l'EPSF (disponibles sur le site de l'EPSF www.securite-ferroviaire.fr, Espace réglementation) :

  • RC A 2c n°4 - Circulations occasionnelles de trains à vocation historique - V2
  • RC A-B 7a n°1 - Règles générales relatives à la composition, à la remorque, au freinage, à la vitesse limite et à la masse des trains
  • RC A 7d n°1 - Acceptation d'un matériel roulant n'effectuant pas d'activité de transport public et dépourvu d'une AMEC ou d'un agrément de circulation dit "marchandise roulante"

 

Détails
Écrit par Super Utilisateur
Catégorie : Non catégorisé
Publication : 30 octobre 2017
Affichages : 5216
  • Précédent
  • Suivant
  • Vous êtes ici :  
  • Accueil
  • Réglementation

Le CUU-MRFP

  • Qu'est-ce que le CUU-MRFP ?
  • Qui peut adhérer au CUU-MRFP ?
  • Combien coûte l'adhésion au CUU-MRFP ?
  • Qui gère le CUU-MRFP ?
  • Quel matériel roulant est repris dans le CUU-MRFP ?

Les documents du CUU-MRFP

  • Le contrat et ses annexes
  • Les Annexes 8

Adhérents

  • Entreprises Ferroviaires
  • Organisations représentatives
  • Détenteurs

Adhésion

  • Formulaire d'adhésion

Le CUU-MRFP en pratique

  • Qu'est-ce qui change avec le CUU-MRFP ?
  • Comment exploiter sous le régime "CUU-MRFP" ?
  • Acheminements et CUU-MRFP
  • Réglementation

Compatibilité des matériels roulants avec l'infrastructure

  • Réglementation
  • Attestations de compatibilité

Haut de page

© 2022 Site du CUU-MRFP