Voici quelques liens utiles vers les principaux textes réglementaires liés au CUU.

Textes législatifs ou réglementaires (disponibles sur legifrance www.legifrance.gouv.fr) :

• Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire

Recommandations de l'EPSF (disponibles sur le site de l'EPSF www.securite-ferroviaire.fr, Espace réglementation) :

• RC A 2c n°4 - Circulations occasionnelles de trains à vocation historique - V2
• RC A-B 7a n°1 - Règles générales relatives à la composition, à la remorque, au freinage, à la vitesse limite et à la masse des trains
• RC A 7d n°1 - Acceptation d'un matériel roulant n'effectuant pas d'activité de transport public et dépourvu d'une AMEC ou d'un agrément de circulation dit "marchandise roulante"