Avec les nouvelles dispositions élaborées en 2015, les circulations de trains historiques sur le RFN deviennent des trains "normaux" avec pour seules particularités celles liées à leur organisation majoritairement par des associations, détentrices du matériel roulant, responsables de leur entretien, participant à l'exploitation des trains, et distinctes des entreprises ferroviaires responsables de la circulation du train.

Ainsi:

  • Les véhicules historiques sont désormais immatriculés
  • Les règles de composition des trains sont celles valables pour toutes les autres circulations sur le RFN

Certaines dispositions sont toutefois spécifiques aux trains à vocation historiques comme par exemple le pilotage des circulations (la compétence relative au maniement des engins moteurs étant localisée chez le détenteur du matériel) ou la possibilité d'organiser des trains de type "Marchandises-Voyageurs" (MV). Elles sont précisées dans la recommandation de l'EPSF "RC A 2c n°4 - Circulations occasionnelles de trains à vocation historique" (ce texte est un moyen acceptable de conformité, c'est à dire qu'il est possible d'adopter des dispositions qui en diffèrent moyennant démonstration de leur caractère globalement au moins équivalent sur le plan de la sécurité).

 

La circulation d'un train historique fait donc appel à plusieurs acteurs :

  • Le détenteur du matériel: le plus souvent association de préservation, il est responsable de l'entretien des véhicules et désigne pour chacun d'entre eux une Entité en Charge de la Maintenance (ECM), qui n'a pas obligation d'être certifié vu qu'il ne s'agit pas de transports de fret commerciaux ;
  • L'organisateur de la circulation historique : il s'agit souvent de l'association détentrice du matériel mais l'organisateur peut aussi choisir d'incorporer dans le train des matériels détenus par d'autres entités ;
  • L'Entreprise Ferroviaire : c'est elle qui met en circulation le train, le plus souvent dans le cadre d'un contrat commercial avec l'organisateur de la circulation historique. Elle est responsable de la sécurité de la circulation sur le réseau et redevable de l'atteinte des objectifs fixés dans son certificat de sécurité vis à vis de l'EPSF.

Il était donc nécessaire, dans ce schéma, de préciser les droits et obligations des parties concernées, tous concourant à un même objectif de sécurité porté in fine par l'entreprise ferroviaire. C'est à cette fin que le CUU a été créé. Ses principes s'inspirent directement de ceux existant dans le monde du fret où des wagons détenus par une entité sont amenés à être incorporés dans des trains de diverses entreprises ferroviaires.

Le CUU est :

  • Un contrat : il oblige chaque partie qui y adhère. Il est aussi évolutif et fait pour s'adapter au fil du temps.
  • Multilatéral : ses dispositions sont reconnues par tous les détenteurs, toutes les organisations et toutes les Entreprises Ferroviaires qui y adhèrent. C'est en quelque sorte un socle commun. Le CUU est aussi un outil pour ouvrir la circulation de trains historiques à toutes les Entreprises Ferroviaires opérant en France.