La circulation sous le régime du CUU-MRFP amène un certain nombre d'évolutions. cette page vise à en présenter les principales, sans être exhaustive.

 

La disparition de la notion d'agrément

Avec le CUU-MRFP, La notion d'agrément du matériel disparaît. Les matériels roulants sont immatriculés et doivent être maintenus suivant les principes figurant dans le CUU-MRFP. Dès lors que la maintenance est à jour, le matériel peut circuler et ce, sans limite de durée.

 

Une forme de continuité entre l'exploitation "commerciale" et l'utilisation historique

Pour les engins entrant en préservation, le CUU-MRFP prévoit explicitement la prise en compte du potentiel restant. Il n'est donc plus obligatoire d'effectuer une révision générale suivant les principes de l'IN1419.

 

De nouvelles règles de maintenance

C'est l'aspect le plus visible du CUU-MRFP mais pas le seul ! La publication du CUU-MRFP a en effet permis d'effectuer un toilettage complet des règles existant auparavant dans l'IN1419 et figées depuis des années.

Les règles de maintenance du CUU constituent donc ce qui est reconnu par les détenteurs et les Entreprises Ferroviaires adhérentes comme nécessaire et suffisant pour circuler en toute sécurité. Elles doivent être naturellement déclinées par chaque détenteur dans les schémas de maintenance de son matériel roulant.

Ces nouvelles règles de maintenance ont été établies avec les équipes de SNCF Mobilités, et notamment la participation de la Direction du Matériel. Les principes de haut niveau qui les sous-tendent sont : un adaptation de la maintenance au service réellement assuré, des principes similaires à ce qui se faisait "en exploitation" avant la préservation, une maintenance à l'organe pour certaines pièces spécifiques, une maintenance de la superstructure laissée à l'initiative du détenteur.

Le CUU-MRFP prévoit en outre de manière explicite des dispositions permettant de placer les matériels en situation de "chômage" (p.ex. Garage Bon Etat, Garage Longue Durée, Réparation Différée...).

 

Une nouvelle organisation de la "visite avant circulation"

Jusqu'à présent, des agents SNCF devaient venir visiter le matériel roulant avant chaque circulation. Cette organisation était considérée comme très coûteuse au vu de l'éloignement des sites de remisage par rapport aux centres SNCF et peu adaptée (elle consistait en un examen visuel très rapide).

Désormais, avant chaque circulation, le détenteur doit apporter à l'Entreprise Ferroviaire la preuve que son matériel est à jour d'entretien et que les opérations de préparation avant circulation ont bien été effectuées. Il effectue lui-même, suivant les dispositions du CUU-MRFP, ces opérations et en atteste la réalisation à l'Entreprise Ferroviaire moyennant l'envoi d'une traçabilité prévue au CUU-MRFP.

 

Des acheminements non commerciaux facilités

Les acheminements de matériels de et vers les centres de maintenance pouvaient jusqu'alors se révéler complexes, en particulier dans le cas de matériels périmés d'opérations de maintenance. Le CUU prévoit explicitement des dispositions adaptées dans ce cas : voir notamment quelques explications dans la rubrique "Acheminements et CUU-MRFP".

 

La possibilité pour toute EF volontaire de faire circuler des trains historiques

Toute EF peut adhérer au CUU-MRFP. Celles dont le certificat de sécurité ne prévoit pas de circulations voyageurs le peuvent également, pour la réalisation d'acheminements à vide de matériels ou de reconstitution de trains historiques sans voyageurs à bord.

Dans tous les cas, l'EF devra avoir décrit dans Système de Gestion de la Sécurité la manière dont elle gère les trains historiques.